Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant à MySportsTeam ou en l’utilisant à mysportsteam.app (« le Service »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (« Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas le Service.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser MySportsTeam. En utilisant le Service, vous déclarez satisfaire à cette exigence d’âge.

Description du service

MySportsTeam est une plateforme de gestion d’équipe qui aide les équipes sportives à organiser leurs activités. Le Service comprend :

• La création d’équipes et la gestion des membres
• La planification d’événements et le suivi des présences
• La gestion des listes d’attente et des remplaçants
• La messagerie intégrée entre les membres de l’équipe
• Les notifications push et les notifications par courriel

Inscription au compte

Pour utiliser MySportsTeam, vous devez vous connecter à l’aide d’un compte Google ou Microsoft. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la sécurité de vos identifiants d’authentification
• Toute activité effectuée sous votre compte
• Vous assurer que les informations de votre compte sont exactes et à jour

Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes pour la même personne ni partager votre compte avec d’autres.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser MySportsTeam pour :

• Harceler, menacer ou intimider d’autres utilisateurs
• Envoyer des pourriels, des messages non sollicités ou du contenu promotionnel
• Publier du contenu illégal, diffamatoire ou obscène
• Usurper l’identité d’une autre personne ou entité
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou aux comptes d’autres utilisateurs
• Utiliser des outils automatisés, des robots ou des scripts pour accéder au Service
• Interférer avec le Service ou son infrastructure ou les perturber

Nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre les mesures appropriées contre toute personne qui enfreint ces règles, y compris la suspension ou la résiliation de son compte.

Contenu des utilisateurs

Le « Contenu des utilisateurs » comprend toute information, tout message, toute donnée d’équipe, tout détail d’événement ou tout autre contenu que vous créez ou partagez via le Service.

• Propriété : Vous conservez la propriété de votre Contenu des utilisateurs.
• Licence : En publiant du Contenu des utilisateurs, vous accordez à MySportsTeam une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, afficher et transmettre votre Contenu des utilisateurs uniquement dans le but d’exploiter et de fournir le Service.
• Responsabilité : Vous êtes seul responsable de votre Contenu des utilisateurs. Vous déclarez avoir le droit de partager tout contenu que vous publiez et que celui-ci ne viole les droits d’aucun tiers.

Nous ne surveillons pas le Contenu des utilisateurs de manière proactive, mais nous pouvons retirer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions.

Gestion d’équipe

• Les propriétaires et administrateurs d’équipe ont autorité sur leurs équipes, y compris la capacité d’ajouter ou de retirer des membres, de créer des événements et de gérer les paramètres de l’équipe.
• Les membres de l’équipe sont soumis aux règles établies par les propriétaires et administrateurs de leur équipe.
• MySportsTeam n’est pas responsable des décisions prises par les propriétaires ou administrateurs d’équipe concernant l’adhésion ou la gestion de l’équipe.

Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir MySportsTeam disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons :

• Effectuer des travaux de maintenance qui réduisent temporairement la disponibilité
• Modifier, suspendre ou abandonner des fonctionnalités avec un préavis raisonnable
• Subir des interruptions dues à des circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant d’interruptions de service.

Résiliation

• Par vous : Vous pouvez cesser d’utiliser MySportsTeam à tout moment et demander la suppression de votre compte en nous contactant.
• Par nous : Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions ou si nous croyons raisonnablement que votre utilisation du Service pose un risque pour d’autres utilisateurs ou pour la plateforme.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement. Nous supprimerons vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

• Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
• MySportsTeam ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation du Service.
• Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant du Service ou s’y rapportant ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 $ CAD, selon le montant le plus élevé.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne MySportsTeam, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) découlant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend découlant des présentes Conditions ou du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.

Modifications aux présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous publierons les Conditions mises à jour sur cette page et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour ». Pour les modifications significatives, nous pourrons également vous aviser par courriel.

Votre utilisation continue de MySportsTeam après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

Nous joindre

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, contactez-nous à :

Courriel : [email protected]